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SOBEGAS SCRL

rue Belliard 4-6
1040 BRUXELLES
        +32 (0)2 548 78 20
        +32 (0)2 548 78 29
BCE : 0437.498.605
FSMA : 63255A

Sobegas@sobegas.be

Cobelias

Constitué en 1942, Cobelias (Consortium Belge pour l'Assurance de la Responsabilité Professionnelle des Intermédiaires d'Assurances) réunit actuellement neuf compagnies d'assurances parmi lesquelles se trouvent les plus importantes du marché belge.

S'agissant d'un groupement d'entreprises, il ne dispose pas de la personnalité juridique.

Son objet est de couvrir la responsabilité professionnelle des intermédiaires d'assurances ainsi que celle des intermédiaires de crédit et des agents en services bancaires.

Sa composition est actuellement la suivante :

1. AXA 30,00 %
2. AG INSURANCE 20,00 %
3. ALLIANZ 18,50 %
4. BELFIUS ASSURANCES 7,00 %
5. GENERALI BELGIUM 6,50 %
6. VIVIUM 6,00 %
7. FIDEA 5,00 %
8. KBC 5,00 %
9. NATEUS 2,00 %

Des débuts difficiles dans un contexte favorable mais une belle évolution

Pendant près de quarante ans, Cobelias a été seul à assurer la responsabilité des intermédiaires d'assurances.

Il a fallu attendre le début des années quatre-vingt, pour que d'autres compagnies d'assurances se lancent dans l'aventure en dehors de Cobelias.

Malgré cette concurrence, Cobelias reste l'assureur le plus important du marché, avec la plus grande capacité de souscription.

Les débuts ne furent pas faciles, les intermédiaires d'assurances n'étaient manifestement pas convaincus de la nécessité de souscrire une police couvrant leur responsabilité.

Il a fallu attendre que Feprabel, une des principales associations professionnelles de courtiers, impose au début des années soixante à ses membres de souscrire une assurance RC pour connaître une première augmentation sensible du nombre d'assurés.

Avant l'entrée en vigueur de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances, qui rendit l'assurance responsabilité professionnelle obligatoire, le nombre de polices était de l'ordre de trois mille. Actuellement, il est considérablement plus élevé.

L'encaissement des primes a évolué de manière continue et s'est sensiblement accru depuis l'entrée en vigueur de la loi du 27 mars 1995.

On ne peut bien entendu que se réjouir de cette situation. L'accroissement du nombre d'assurés et de l'encaissement permet une meilleure compensation des risques.
Cela a pour effet que les résultats de Cobelias sont moins soumis à des variations importantes d'une année à l'autre, en raison de la mutualisation plus importante du risque, et que Cobelias est moins vulnérable en cas de sinistre important.
 

Comment fonctionne Cobelias?

Pour éviter toute contrariété d'intérêts avec leurs partenaires commerciaux que sont les intermédiaires d'assurances, les compagnies membres de Cobelias avaient décidé de ne pas confier la gestion du pool à un apériteur2 mais à un secrétariat qui agissait de manière autonome et en assumait la gestion quotidienne.

Afin de remédier aux inconvénients résultant de l'absence de personnalité juridique, la gestion quotidienne de Cobelias a été confiée en 1989 à Sobegas.

Les décisions qui ne relèvent pas de la gestion journalière ou les cas particuliers sont de la compétence du Comité de Direction de Cobelias.

Les membres de ce comité sont des directeurs des compagnies les plus importantes affiliées à Cobelias.


 

(2) L’apériteur est un des coassureurs, le plus souvent celui dont la part est la plus élevée, qui émet la police. Il en assure également la gestion administrative et gère les sinistres.
La loi sur le contrat d’assurances terrestres dispose qu’il est réputé mandataire des autres assureurs pour recevoir les déclarations prévues par le contrat et faire les diligences nécessaires en vue du règlement des sinistres. En conséquence, l’assuré peut lui adresser toutes les significations et les notifications.
Il n’est cependant nullement le mandataire des futurs coassureurs lors des négociations préalables à la formation de contrat et lors de la conclusion de celui-ci. L’intermédiaire d’assurances devra donc veiller à ce que la coassurance soit bien constituée à 100 % et, à moins que l’apériteur accepte de s’en charger, vérifier que les différents coassureurs ont bien signé la police.
De même, si un coassureur se retire ou réduit sa participation, c’est à l’intermédiaire et non à l’apériteur qu’il appartient de trouver un autre assureur pour reconstituer la coassurance.
L’apériteur n’est pas non plus le mandataire des coassureurs pour recevoir les actions en justice. Il en résulte que tous les coassureurs devraient être assignés séparément.
Dans la coassurance Cobelias, ce problème a été résolu en donnant à Sobegas un mandat ad litem qui l’autorise à représenter en justice les compagnies de Cobelias.