Constitué en 1942, Cobelias (Consortium Belge pour l'Assurance de la Responsabilité Professionnelle des Intermédiaires d'Assurances) réunit actuellement sept compagnies d'assurances parmi lesquelles se trouvent les plus importantes du marché belge.
S'agissant d'un groupement d'entreprises, il ne dispose pas de la personnalité juridique.
Son objet est de couvrir la responsabilité des intermédiaires d'assurances ainsi que celle des intermédiaires de crédit et des agents en services bancaires.
Sa composition est actuellement la suivante :
- AXA : 30,00 %
- AG INSURANCE : 20,00 %
- ALLIANZ : 18,50 %
- BALOISE BELGIUM : 13,50 %
- BELFIUS ASSURANCES : 7,00 %
- P & V ASSURANCES : 6,00 %
- KBC : 5,00 %
Leader sur son marché
Pendant près de quarante ans, Cobelias a été seul à assurer la responsabilité des intermédiaires d'assurances.
Il a fallu attendre le début des années quatre-vingt, pour que d'autres compagnies d'assurances se lancent dans l'aventure en dehors de Cobelias.
Malgré cette concurrence, Cobelias reste l'assureur le plus important du marché, avec la plus grande capacité de souscription.
Comment fonctionne Cobelias?
Pour éviter toute contrariété d'intérêts avec leurs partenaires commerciaux que sont les intermédiaires d'assurances, les compagnies membres de Cobelias avaient décidé de ne pas confier la gestion du pool à un apériteur1 mais à un secrétariat qui agissait de manière autonome et en assumait la gestion quotidienne.
Afin de remédier aux inconvénients résultant de l'absence de personnalité juridique, la gestion quotidienne de Cobelias a été confiée en 1989 à Sobegas.
Les décisions qui ne relèvent pas de la gestion journalière ou les cas particuliers sont de la compétence du Comité de Direction de Cobelias.
Les membres de ce comité sont des directeurs des compagnies les plus importantes affiliées à Cobelias.
1 L’apériteur est un des coassureurs, le plus souvent celui dont la part est la plus élevée, qui émet la police. Il en assure également la gestion administrative et gère les sinistres.
La loi sur le contrat d’assurances terrestres dispose qu’il est réputé mandataire des autres assureurs pour recevoir les déclarations prévues par le contrat et faire les diligences nécessaires en vue du règlement des sinistres. En conséquence, l’assuré peut lui adresser toutes les significations et les notifications.
Il n’est cependant nullement le mandataire des futurs coassureurs lors des négociations préalables à la formation de contrat et lors de la conclusion de celui-ci. L’intermédiaire d’assurances devra donc veiller à ce que la coassurance soit bien constituée à 100 % et, à moins que l’apériteur accepte de s’en charger, vérifier que les différents coassureurs ont bien signé la police.
De même, si un coassureur se retire ou réduit sa participation, c’est à l’intermédiaire et non à l’apériteur qu’il appartient de trouver un autre assureur pour reconstituer la coassurance.
L’apériteur n’est pas non plus le mandataire des coassureurs pour recevoir les actions en justice. Il en résulte que tous les coassureurs devraient être assignés séparément.
Dans la coassurance Cobelias, ce problème a été résolu en donnant à Sobegas un mandat ad litem qui l’autorise à représenter en justice les compagnies de Cobelias.