En tant que dirigeant ou gérant de votre société, vous pouvez engager personnellement votre responsabilité lorsque vous commettez une faute dans le cadre de votre mission.
Cette responsabilité personnelle ne se limite pas à la valeur des actifs de votre société, ce qui a pour conséquence que des saisies sur vos avoirs personnels peuvent potentiellement être effectuées.
L’inflation législative, l’accélération de la vie économique, la nécessité de prendre des décisions rapidement sans toujours avoir toutes les cartes en main augmentent les risques d’erreur et de mise en cause de la responsabilité des dirigeants. Ces circonstances expliquent qu’aujourd’hui de plus en plus de dirigeants font l’objet d’actions en dommages et intérêts.
L'assurance de la responsabilité des dirigeants protège votre patrimoine privé et vous confèrent la tranquillité d’esprit dont vous avez besoin pour assumer vos responsabilités de dirigeant.
Elle couvre votre responsabilité personnelle lorsque celle-ci est mise en cause à la suite d’une faute de gestion commise dans le cadre de vos fonctions de dirigeant.
Qui est susceptible de mettre en cause votre responsabilité ?
Plusieurs personnes ou institutions sont susceptibles de mettre en cause votre responsabilité personnelle pour une faute de gestion. A titre non limitatif, nous pouvons citer : les actionnaires de votre société, vos employés, vos fournisseurs, le ministère public, la FSMA,…
Cette assurance est-elle complémentaire à votre police RC Professionnelle ?
Tout-à-fait. L’assurance responsabilité des dirigeants (1) et l’assurance responsabilité professionnelle (2) couvrent deux types de fautes différents.
- La faute de gestion vise tout acte fautif, erreur, négligence ou omission commis par un dirigeant dans le cadre de la gestion de la société.
- La faute professionnelle vise tout acte fautif, erreur, négligence ou omission commis dans le cadre des services professionnels.
A titre d’exemple, si votre faute constitue un manquement à votre devoir d’information, de conseil ou de diligence envers un de vos clients, elle relèvera de votre responsabilité professionnelle.
Si, en revanche, vous êtes personnellement mis en cause pour une faute liée à la gestion de votre entreprise (dépôt tardif des comptes annuels, non-respect des dispositions sur le temps de travail, décision manifestement déraisonnable pour la société, non-respect des tests de solvabilité et de liquidité en vue du paiement d’un dividende…), l’assurance responsabilité des dirigeants sera concernée.
Que couvre cette assurance ?
Nous prenons en charge vos frais de défense civile et pénale lorsque votre responsabilité personnelle est mise en cause pour une faute de gestion de même que les éventuels dommages et intérêts auxquels vous seriez condamnés.
Quels sont les bénéficiaires de la couverture ?
La notion d’assuré au sens de notre police est extrêmement large. Elle vise les administrateurs, les gérants, les membres du comité de direction, les délégués à la gestion journalière et de manière générale, toutes les personnes investies d’une mission d’administration, de gestion ou de supervision.
La couverture est accordée aux personnes physiques qui exercent ces missions mais aussi à leur société de management.
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