RC professionnelle des intermédiaires d’assurances

La prime comporte un forfait et une partie variable calculée sur le chiffre d'affaires réalisé par le preneur d'assurance (+9,25% de taxes). Une prime provisoire est versée en début d'année ou à la souscription du contrat et donne lieu à une régulation à terme échu.
 

Garanties et franchises

  Montant de la garantie par sinistre*
  1.564.610 € 2.500.000 € 3.250.000 € 4.250.000 € 5.250.000 €
Franchises
1er sinistre**  
         
15 % 20 % 20 %
(min. 680 € - max. 2.478,94 €) (min. 1.239,47 € - max. 6.197,34 €) (min. 1.859,20 € - max. 6.197,34 € **)
Franchises majorées*** 20 % 20 % 20 %
(min. 680 € - max. 2.478,94 €) (min. 2.478,94 € - max. 6.197,34 €) (min. 3.718,40 € - max. 6.197,34 € **)
 

*       Si le montant de la garantie par sinistre est de 1.564.610 €, 2.500.000 €, 3.250.000 €, la garantie par année est de 3.600.000 €.
**     Conformément aux dispositions légales, la franchise ne peut en aucun cas excéder 2 % du chiffre d'affaires annuel. En aucun cas la franchise n'est inférieure à 680 €.
***    Applicables en cas de déclaration de sinistre dans les trois années qui suivent celle de la déclaration du premier sinistre.

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